Conditions générales d'utilisation
Le site may-decor.fr est édité et administré par l’EI Fabienne GOUBAUD, dont le siège social est situé à la Grémillère - 53340 Préaux..
L'utilisation du site may-decor.fr et les achats proposés sur may-decor.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site may-decor.fr (« Conditions Générales d'Utilisation »).
En utilisant le site may-decor.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site may-decor.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du site may-decor.fr.
1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site may-decor.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées par MAY DECOR sur ce site. MAY DECOR peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site may-decor.fr n'est pas destiné aux enfants mineurs.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site may-decor.fr est la propriété exclusive de MAY DECOR. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site may-decor.fr, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « MAY DECOR », la marque figurative représentant notre logo siglé MAY DECOR, toutes les autres marques et logos liés à MAY DECOR, déposés ou non, affichés sur le site may-decor.fr ainsi que le nom de domaine may-decor.fr sont et seront la propriété exclusive de l’EI Fabienne GOUBAUD. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de l’EI Fabienne GOUBAUD, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site may-decor.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site may-decor.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
3. Liens
Le site Internet may-decor.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par MAY DECOR. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
4. Limitation de responsabilité
MAY DECOR ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site may-decor.fr ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
5. Absence de garantie
L’EI Fabienne GOUBAUD ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet may-decor.fr est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site may-decor.fr sont exactes, complètes ou à jour.
Le site may-decor.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, MAY DECOR ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet may-decor.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».
MAY DECOR exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site may-decor.fr ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
6. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du site may-decor.fr, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
L’EI Fabienne GOUBAUD se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.